La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le site labreledlaerva.sbs traite
les données personnelles des utilisateurs lorsqu’ils consultent les contenus consacrés à
l’usage des comptes bancaires, utilisent le formulaire de contact ou interagissent avec les
fonctionnalités proposées. Elle précise les types de données collectées, les finalités
poursuivies, les bases légales applicables, la durée de conservation, les droits des
personnes concernées et les mesures de sécurité mises en place, conformément au droit suisse
et, le cas échéant, au droit européen en matière de protection des données. Cette politique
a été mise à jour le 22 septembre 2026 et peut être adaptée pour tenir compte de l’évolution
du site ou du cadre légal.
Catégories de données collectées
Le site labreledlaerva.sbs collecte des données personnelles dans plusieurs situations
limitées. Lors de l’utilisation du formulaire de contact, l’utilisateur fournit
volontairement des informations telles qu’un nom ou pseudonyme, une adresse courriel
et le contenu de son message. Lors de la simple consultation du site, certaines
données techniques sont enregistrées automatiquement par les serveurs, comme
l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, la page d’origine,
la date et l’heure d’accès ou des identifiants de session. Sous réserve du
consentement de l’utilisateur, des outils de mesure d’audience peuvent également
générer des identifiants en ligne et collecter des informations sur la navigation,
de manière agrégée ou pseudonymisée. Le site ne demande pas de données bancaires
sensibles telles que numéros de compte, de carte ou identifiants d’e‑banking. Si
l’utilisateur choisit malgré tout de les communiquer, ces informations ne seront pas
conservées intentionnellement et ne seront pas utilisées pour traiter la demande.
Finalités du traitement des données
Les données sont traitées pour plusieurs finalités déterminées et légitimes. Les
informations fournies via le formulaire de contact servent à recevoir, analyser et,
le cas échéant, répondre aux messages des utilisateurs, ainsi qu’à identifier des
thèmes susceptibles d’inspirer de futurs contenus publics, après anonymisation. Les
données techniques de connexion sont utilisées pour assurer le fonctionnement
sécurisé du site, prévenir les abus, établir des statistiques d’utilisation
générales et améliorer la présentation des contenus. Lorsque des outils de mesure
d’audience sont activés avec le consentement de l’utilisateur, les données de
navigation servent à comprendre de manière globale comment les pages sont
consultées, sans établir de profil individuel détaillé. Aucune donnée n’est utilisée
pour proposer des produits bancaires personnalisés, pour adresser des campagnes
commerciales directes ou pour prendre des décisions automatisées produisant des
effets juridiques à l’égard des utilisateurs.
Bases légales et cadre réglementaire
Selon la nature des données et la situation de l’utilisateur, plusieurs bases
légales peuvent s’appliquer. Le traitement des données techniques nécessaires à
l’affichage des pages, à la sécurité du site et à la gestion des journaux repose sur
l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer un fonctionnement stable et sécurisé de
labreledlaerva.sbs. Le traitement des données fournies via le formulaire de contact repose
sur l’exécution de mesures précontractuelles au sens large, ainsi que sur l’intérêt
légitime à documenter les échanges et à améliorer les contenus proposés. Lorsque des
cookies ou outils de mesure d’audience non strictement nécessaires sont utilisés,
leur mise en œuvre repose sur le consentement préalable de l’utilisateur, lorsqu’il
est requis par le droit applicable, en particulier pour les personnes soumises au
Règlement général sur la protection des données. L’utilisateur peut retirer son
consentement à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements effectués
avant ce retrait.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont en principe conservées pour une durée limitée,
strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les
messages envoyés via le formulaire de contact et les réponses associées peuvent être
conservés pendant une période appropriée afin de documenter les échanges, de suivre
l’évolution des thèmes abordés et, le cas échéant, de se conformer à certaines
obligations légales. Les journaux techniques de connexion sont conservés pour une
durée restreinte, suffisante pour assurer la sécurité du site, détecter des
anomalies et établir des statistiques globales. Les données liées aux cookies et à
la mesure d’audience sont conservées conformément aux durées indiquées dans la
politique de cookies, puis supprimées ou rendues anonymes. Lorsque les données ne
sont plus nécessaires, elles sont effacées ou rendues définitivement anonymes, sous
réserve d’éventuelles obligations légales de conservation plus longues.
Destinataires et transferts de données
Les données personnelles collectées via labreledlaerva.sbs sont principalement traitées par
l’éditeur du site et, le cas échéant, par des prestataires techniques chargés de
l’hébergement, de la maintenance, de la sécurité ou de la mesure d’audience. Ces
prestataires agissent sur la base d’instructions contractuelles et sont tenus à des
obligations de confidentialité et de sécurité appropriées. Les données ne sont pas
revendues à des tiers à des fins de prospection commerciale. Elles peuvent toutefois
être communiquées à des autorités compétentes, à des conseillers externes ou à
d’autres tiers lorsque la loi l’exige, lorsqu’une décision judiciaire l’ordonne ou
lorsque cela est nécessaire pour faire valoir ou défendre des droits légitimes. Dans
certains cas, des transferts de données vers d’autres pays peuvent intervenir,
notamment si des prestataires techniques utilisent des serveurs situés en dehors de
la Suisse ou de l’Espace économique européen. Dans ce cas, des garanties appropriées
sont recherchées, par exemple via des clauses contractuelles types ou des décisions
d’adéquation reconnues.
Mesures de sécurité mises en place
L’éditeur de labreledlaerva.sbs met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non
autorisé, la divulgation ou l’altération. Ces mesures peuvent inclure l’utilisation
de connexions chiffrées, la limitation des accès aux seules personnes ayant besoin
des données pour leurs fonctions, la mise à jour régulière des systèmes et la
sensibilisation aux bonnes pratiques de sécurité. Toutefois, aucun système
informatique ou transmission via internet ne peut être considéré comme totalement
sécurisé. L’utilisateur accepte les risques inhérents à l’utilisation de réseaux
ouverts et est invité à ne pas transmettre d’informations sensibles, notamment
bancaires, via les formulaires ou adresses de contact du site. En cas d’incident de
sécurité susceptible d’affecter de manière significative les droits et libertés des
personnes concernées, les obligations d’information prévues par le droit applicable
seront respectées dans la mesure requise.
Droits des utilisateurs sur leurs données
Conformément au droit applicable, les utilisateurs disposent de plusieurs droits
concernant leurs données personnelles. Ils peuvent notamment demander l’accès aux
données les concernant, obtenir des informations sur les traitements effectués,
solliciter la rectification de données inexactes ou incomplètes, demander
l’effacement de certaines données lorsque leur conservation n’est plus justifiée, ou
encore demander la limitation du traitement dans des cas prévus par la loi. Dans
certaines situations, ils peuvent également s’opposer à un traitement fondé sur
l’intérêt légitime ou demander la portabilité de données qu’ils ont fournies,
lorsque les conditions légales sont réunies. Pour exercer ces droits, l’utilisateur
peut adresser une demande en utilisant les coordonnées de contact indiquées sur le
site, en joignant, le cas échéant, les éléments nécessaires à son identification. Il
est rappelé que ces droits peuvent être soumis à des exceptions ou restrictions
prévues par le droit suisse ou européen.
Utilisation des cookies et technologies similaires
Le site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer le
fonctionnement des pages, améliorer l’expérience de navigation et, sous réserve du
consentement de l’utilisateur, mesurer l’audience de manière globale. Les catégories
de cookies utilisés, leurs finalités, leurs durées de conservation et les options
dont dispose l’utilisateur pour accepter, refuser ou paramétrer ces traceurs sont
décrites dans la politique relative aux cookies, mise à jour le 14 septembre 2026.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via les outils mis à disposition sur le
site, lorsqu’ils existent, ou via les paramètres de son navigateur. Le refus de
certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités non essentielles, sans
empêcher l’accès aux informations principales. Les données collectées par ces moyens
sont traitées en cohérence avec la présente politique de confidentialité et ne
servent pas à proposer des offres bancaires personnalisées ou à suivre l’utilisateur
sur d’autres sites à des fins de prospection directe.
Évolution de la politique et contacts utiles
La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte de
l’évolution des services proposés sur labreledlaerva.sbs, des exigences légales ou
réglementaires, ou encore des recommandations émises par les autorités de protection
des données. La date de la dernière mise à jour figure en début de document afin de
permettre à l’utilisateur de vérifier la version en vigueur. En cas de changement
substantiel affectant la manière dont les données personnelles sont traitées, une
information appropriée pourra être publiée sur le site. Il est recommandé aux
utilisateurs de consulter régulièrement cette page. Pour toute question relative à
cette politique, à l’exercice de leurs droits ou à la manière dont leurs données
sont traitées, les utilisateurs peuvent utiliser les moyens de contact indiqués sur
le site, par exemple via le formulaire prévu à cet effet. Ils disposent également de
la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
compétente en matière de protection des données, en Suisse ou dans leur pays de
résidence, si ils estiment que leurs droits n’ont pas été respectés.